Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4556
l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 141CONTRE 155· 296 votants (51% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4544
l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 124CONTRE 234· 358 votants (62% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4530
le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 233CONTRE 0· 233 votants (40% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4519
l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 100CONTRE 59ABST 10· 169 votants (29% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4535
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 169CONTRE 48ABST 65· 282 votants (49% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4537
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 227CONTRE 53ABST 6· 286 votants (50% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4528
l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 110CONTRE 124ABST 3· 237 votants (41% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4553
l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 139CONTRE 145· 284 votants (49% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4529
l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 109ABST 72· 229 votants (40% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4523
l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 225CONTRE 5· 230 votants (40% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4520
l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 221CONTRE 0· 221 votants (38% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4534
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 100CONTRE 35ABST 45· 180 votants (31% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4547
le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 131CONTRE 224ABST 3· 358 votants (62% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4552
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 177CONTRE 84ABST 92· 353 votants (61% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4533
l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 147CONTRE 50ABST 1· 198 votants (34% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4525
l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 97ABST 59· 222 votants (38% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4521
l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 109ABST 3· 198 votants (34% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4559
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 151CONTRE 131ABST 4· 286 votants (50% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4526
l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 148CONTRE 57ABST 5· 210 votants (36% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4549
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 217ABST 52· 346 votants (60% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4527
l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 218CONTRE 0· 218 votants (38% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4557
l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 182CONTRE 32ABST 63· 277 votants (48% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4550
le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 82CONTRE 227ABST 45· 354 votants (61% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4558
l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 212CONTRE 5ABST 50· 267 votants (46% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4516
l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 143ABST 13· 216 votants (37% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4509
l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 94CONTRE 161ABST 12· 267 votants (46% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4503
l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 184CONTRE 40ABST 1· 225 votants (39% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4464
le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 143ABST 1· 221 votants (38% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4474
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 168CONTRE 65ABST 13· 246 votants (43% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4512
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 147ABST 36· 243 votants (42% partic.)