Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4631
l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 89CONTRE 124ABST 2· 215 votants (37% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4651
l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 221CONTRE 22ABST 6· 249 votants (43% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4604
l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 121CONTRE 53ABST 12· 186 votants (32% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4563
l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 160· 238 votants (41% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4621
le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 115ABST 8· 202 votants (35% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4593
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 121CONTRE 196ABST 4· 321 votants (56% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4587
l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 171CONTRE 63ABST 28· 262 votants (45% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4645
l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 83CONTRE 171ABST 1· 255 votants (44% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4603
l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 145ABST 6· 209 votants (36% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4618
l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 76CONTRE 39ABST 63· 178 votants (31% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4570
l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 150CONTRE 117· 267 votants (46% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4518
l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 102CONTRE 52ABST 3· 157 votants (27% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4534
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 100CONTRE 35ABST 45· 180 votants (31% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4521
l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 109ABST 3· 198 votants (34% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4525
l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 97ABST 59· 222 votants (38% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4541
l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 122CONTRE 232ABST 1· 355 votants (62% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4559
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 151CONTRE 131ABST 4· 286 votants (50% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4537
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 227CONTRE 53ABST 6· 286 votants (50% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4540
l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 119CONTRE 236ABST 1· 356 votants (62% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4532
l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 118ABST 7· 212 votants (37% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4529
l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 109ABST 72· 229 votants (40% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4544
l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 124CONTRE 234· 358 votants (62% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4523
l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 225CONTRE 5· 230 votants (40% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4531
l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 228CONTRE 0· 228 votants (40% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4528
l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 110CONTRE 124ABST 3· 237 votants (41% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4555
l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 141CONTRE 155ABST 1· 297 votants (51% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4556
l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 141CONTRE 155· 296 votants (51% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4543
l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 121CONTRE 232ABST 4· 357 votants (62% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4554
l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 131CONTRE 160· 291 votants (50% partic.)
4 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4519
l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 100CONTRE 59ABST 10· 169 votants (29% partic.)