Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4576
l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 144CONTRE 63ABST 18· 225 votants (39% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4638
l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 46ABST 57· 182 votants (32% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4605
l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 191CONTRE 2ABST 2· 195 votants (34% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4640
l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 138CONTRE 98ABST 1· 237 votants (41% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4594
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 259CONTRE 1ABST 64· 324 votants (56% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4562
l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 189CONTRE 0ABST 55· 244 votants (42% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4664
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 79ABST 57· 208 votants (36% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4655
l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 127· 203 votants (35% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4639
l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 155ABST 1· 192 votants (33% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4646
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 82CONTRE 164ABST 3· 249 votants (43% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4563
l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 160· 238 votants (41% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4600
le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 127ABST 2· 186 votants (32% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4597
l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 42ABST 7· 127 votants (22% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4634
l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 98CONTRE 95ABST 1· 194 votants (34% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4589
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 200CONTRE 25ABST 68· 293 votants (51% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4658
l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 119ABST 35· 186 votants (32% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4578
l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 117CONTRE 67ABST 54· 238 votants (41% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4626
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 118ABST 15· 210 votants (36% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4653
l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 194ABST 4· 238 votants (41% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4627
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 109ABST 32· 207 votants (36% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4584
l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 77ABST 103· 255 votants (44% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4619
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 139CONTRE 18ABST 13· 170 votants (29% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4610
l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 104ABST 10· 176 votants (31% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4587
l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 171CONTRE 63ABST 28· 262 votants (45% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4631
l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 89CONTRE 124ABST 2· 215 votants (37% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4623
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 118CONTRE 76ABST 11· 205 votants (36% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4571
l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 107CONTRE 136ABST 6· 249 votants (43% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4606
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 120CONTRE 54ABST 13· 187 votants (32% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4615
l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 119· 191 votants (33% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4616
l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 111CONTRE 1ABST 68· 180 votants (31% partic.)