Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4633
l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 124ABST 16· 188 votants (33% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4659
l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 155CONTRE 12· 167 votants (29% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4593
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 121CONTRE 196ABST 4· 321 votants (56% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4649
l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 162ABST 4· 243 votants (42% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4604
l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 121CONTRE 53ABST 12· 186 votants (32% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4580
l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 98ABST 72· 245 votants (42% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4597
l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 42ABST 7· 127 votants (22% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4596
l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 74· 91 votants (16% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4602
l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 121CONTRE 66ABST 2· 189 votants (33% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4561
l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 110CONTRE 62ABST 5· 177 votants (31% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4599
le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 125ABST 2· 183 votants (32% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4644
l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 103ABST 69· 265 votants (46% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4569
l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 114CONTRE 146ABST 4· 264 votants (46% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4614
l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 88ABST 28· 174 votants (30% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4582
l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 177CONTRE 72ABST 8· 257 votants (45% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4598
le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 123ABST 4· 184 votants (32% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4647
l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 170ABST 2· 258 votants (45% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4586
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 178CONTRE 64ABST 21· 263 votants (46% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4619
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 139CONTRE 18ABST 13· 170 votants (29% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4566
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 185CONTRE 10ABST 69· 264 votants (46% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4661
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 139ABST 5· 223 votants (39% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4651
l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 221CONTRE 22ABST 6· 249 votants (43% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4655
l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 127· 203 votants (35% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4639
l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 155ABST 1· 192 votants (33% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4648
l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 158ABST 1· 246 votants (43% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4611
l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 133ABST 3· 172 votants (30% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4567
l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 156ABST 27· 261 votants (45% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4625
l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 135CONTRE 73· 208 votants (36% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4595
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 166CONTRE 140ABST 32· 338 votants (59% partic.)
5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4643
l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 168ABST 31· 264 votants (46% partic.)