Scrutins parlementaires

6 490 scrutins référencés.

l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

adoptéPOUR 115CONTRE 99ABST 1· 215 votants (37% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4642

l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

adoptéPOUR 162CONTRE 75ABST 46· 283 votants (49% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4588

l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

adoptéPOUR 129CONTRE 97ABST 49· 275 votants (48% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4630

l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

rejetéPOUR 65CONTRE 135ABST 4· 204 votants (35% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4615

l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

rejetéPOUR 72CONTRE 119· 191 votants (33% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4597

l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

adoptéPOUR 78CONTRE 42ABST 7· 127 votants (22% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4641

l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

adoptéPOUR 197CONTRE 84ABST 4· 285 votants (49% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4662

l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

adoptéPOUR 132CONTRE 77ABST 7· 216 votants (37% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4635

l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

rejetéPOUR 76CONTRE 130ABST 1· 207 votants (36% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4565

l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

adoptéPOUR 275CONTRE 2· 277 votants (48% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4591

l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

adoptéPOUR 196CONTRE 111ABST 5· 312 votants (54% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4649

l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

rejetéPOUR 77CONTRE 162ABST 4· 243 votants (42% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4572

l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

adoptéPOUR 224CONTRE 25ABST 2· 251 votants (44% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4603

l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

rejetéPOUR 58CONTRE 145ABST 6· 209 votants (36% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4627

l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

rejetéPOUR 66CONTRE 109ABST 32· 207 votants (36% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4617

l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

rejetéPOUR 77CONTRE 93ABST 6· 176 votants (31% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4638

l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

adoptéPOUR 79CONTRE 46ABST 57· 182 votants (32% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4660

l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

rejetéPOUR 41CONTRE 115ABST 26· 182 votants (32% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4581

l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

rejetéPOUR 50CONTRE 101ABST 102· 253 votants (44% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4633

l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

rejetéPOUR 48CONTRE 124ABST 16· 188 votants (33% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4650

l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

adoptéPOUR 107CONTRE 97ABST 42· 246 votants (43% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4592

l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

rejetéPOUR 125CONTRE 192ABST 5· 322 votants (56% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4569

l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

rejetéPOUR 114CONTRE 146ABST 4· 264 votants (46% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4584

l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

rejetéPOUR 75CONTRE 77ABST 103· 255 votants (44% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4562

l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

adoptéPOUR 189CONTRE 0ABST 55· 244 votants (42% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4610

l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

rejetéPOUR 62CONTRE 104ABST 10· 176 votants (31% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4580

l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

rejetéPOUR 75CONTRE 98ABST 72· 245 votants (42% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4663

l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

adoptéPOUR 220CONTRE 2· 222 votants (38% partic.)

5 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4608

l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

adoptéPOUR 143CONTRE 3ABST 25· 171 votants (30% partic.)