Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3946
l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 181ABST 4· 247 votants (43% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3951
l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 166ABST 4· 248 votants (43% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3948
l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 213· 264 votants (46% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3883
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 104CONTRE 116ABST 10· 230 votants (40% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3877
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 104CONTRE 74ABST 31· 209 votants (36% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3900
l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 98ABST 2· 154 votants (27% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3882
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 173CONTRE 1ABST 53· 227 votants (39% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3904
l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 71ABST 70· 206 votants (36% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3919
l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 183CONTRE 101ABST 6· 290 votants (50% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3881
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 232CONTRE 0ABST 1· 233 votants (40% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3930
l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 85CONTRE 179ABST 12· 276 votants (48% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3908
l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 77ABST 70· 224 votants (39% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3931
l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 85CONTRE 178ABST 11· 274 votants (47% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3933
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 120CONTRE 199ABST 7· 326 votants (56% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3891
la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 90CONTRE 12ABST 111· 213 votants (37% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3915
l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 85CONTRE 103ABST 85· 273 votants (47% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3884
l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 105CONTRE 118ABST 11· 234 votants (41% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3922
l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 212CONTRE 88ABST 12· 312 votants (54% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3879
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 141CONTRE 80ABST 3· 224 votants (39% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3892
l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 69ABST 74· 210 votants (36% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3901
l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 125ABST 1· 184 votants (32% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3889
l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 82CONTRE 110ABST 9· 201 votants (35% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3878
l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 105CONTRE 114ABST 6· 225 votants (39% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3906
l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 72ABST 69· 219 votants (38% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3895
l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 151· 224 votants (39% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3924
l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 98CONTRE 121ABST 92· 311 votants (54% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3920
l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 193CONTRE 102ABST 7· 302 votants (52% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3928
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 95CONTRE 153ABST 21· 269 votants (47% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3935
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
adoptéPOUR 165CONTRE 44ABST 124· 333 votants (58% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3893
l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 177CONTRE 10ABST 31· 218 votants (38% partic.)