Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
20 février 2026·Assemblée nationale·n°5597
l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 65ABST 17· 101 votants (18% partic.)
20 février 2026·Assemblée nationale·n°5599
l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 47· 92 votants (16% partic.)
20 février 2026·Assemblée nationale·n°5600
l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 61ABST 1· 98 votants (17% partic.)
20 février 2026·Assemblée nationale·n°5595
l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 62· 100 votants (17% partic.)
20 février 2026·Assemblée nationale·n°5618
l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 9CONTRE 80· 89 votants (15% partic.)
20 février 2026·Assemblée nationale·n°5625
l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 57ABST 2· 88 votants (15% partic.)
20 février 2026·Assemblée nationale·n°5592
l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 60· 92 votants (16% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5574
l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 75ABST 2· 132 votants (23% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5535
l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 78ABST 3· 137 votants (24% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5562
l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 45· 86 votants (15% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5576
l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 71ABST 15· 97 votants (17% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5564
l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 67· 134 votants (23% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5544
l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 76ABST 6· 141 votants (24% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5565
l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 81· 136 votants (24% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5558
l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 67ABST 1· 117 votants (20% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5533
l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 73ABST 4· 134 votants (23% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5528
l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
adoptéPOUR 71CONTRE 70ABST 2· 143 votants (25% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5537
l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 73ABST 8· 132 votants (23% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5548
l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 93· 148 votants (26% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5582
l'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 72ABST 5· 117 votants (20% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5527
l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 70ABST 4· 141 votants (24% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5553
l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 84· 148 votants (26% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5531
l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 74ABST 7· 144 votants (25% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5577
l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 80ABST 2· 127 votants (22% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5536
l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 75ABST 2· 133 votants (23% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5557
l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 73· 132 votants (23% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5572
l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
adoptéPOUR 63CONTRE 59· 122 votants (21% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5526
l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 73ABST 2· 119 votants (21% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5529
l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 79ABST 6· 138 votants (24% partic.)
19 février 2026·Assemblée nationale·n°5570
l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 65ABST 4· 126 votants (22% partic.)