Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5644
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 58ABST 33· 108 votants (19% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5638
l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 48ABST 1· 85 votants (15% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5641
l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 59· 95 votants (16% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5633
l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 57· 84 votants (15% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5677
l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 99ABST 3· 168 votants (29% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5672
l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 78ABST 4· 147 votants (25% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5645
l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 63ABST 2· 113 votants (20% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5643
l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 53ABST 1· 105 votants (18% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5659
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
adoptéPOUR 64CONTRE 57ABST 3· 124 votants (21% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5651
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
adoptéPOUR 39CONTRE 20· 59 votants (10% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5636
l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 51ABST 1· 109 votants (19% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5632
l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 55ABST 2· 84 votants (15% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5634
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
adoptéPOUR 54CONTRE 33ABST 1· 88 votants (15% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5685
l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 102ABST 3· 176 votants (31% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5687
l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 106· 172 votants (30% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5648
l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 64· 107 votants (19% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5667
l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 93ABST 3· 168 votants (29% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5684
l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 106ABST 3· 178 votants (31% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5647
l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 60ABST 1· 106 votants (18% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5686
l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 103ABST 2· 172 votants (30% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5678
l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 97ABST 2· 165 votants (29% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5660
l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 66ABST 2· 123 votants (21% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5652
l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 68· 120 votants (21% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5680
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
adoptéPOUR 101CONTRE 20ABST 52· 173 votants (30% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5676
l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 94ABST 2· 160 votants (28% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5662
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
adoptéPOUR 80CONTRE 60ABST 3· 143 votants (25% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5669
l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 84ABST 4· 150 votants (26% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5653
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 56ABST 4· 138 votants (24% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5640
l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 58ABST 1· 100 votants (17% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5661
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
adoptéPOUR 68CONTRE 67ABST 2· 137 votants (24% partic.)