Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5702
le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 119CONTRE 133ABST 6· 258 votants (45% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5716
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
adoptéPOUR 108CONTRE 62ABST 2· 172 votants (30% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5694
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 97CONTRE 97ABST 8· 202 votants (35% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5697
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 116ABST 4· 213 votants (37% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5711
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
adoptéPOUR 73CONTRE 47ABST 1· 121 votants (21% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5705
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
adoptéPOUR 136CONTRE 117ABST 5· 258 votants (45% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5693
l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 88CONTRE 96ABST 12· 196 votants (34% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5698
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 94CONTRE 107ABST 7· 208 votants (36% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5706
l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 81ABST 3· 160 votants (28% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5715
l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 106ABST 6· 173 votants (30% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5717
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
adoptéPOUR 105CONTRE 63ABST 5· 173 votants (30% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5689
l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 88ABST 5· 161 votants (28% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5712
l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 91ABST 6· 141 votants (24% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5704
l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
adoptéPOUR 248CONTRE 2ABST 9· 259 votants (45% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5692
l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 93ABST 8· 174 votants (30% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5690
l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 96ABST 16· 175 votants (30% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5708
l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 100ABST 5· 160 votants (28% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5709
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
adoptéPOUR 97CONTRE 64ABST 2· 163 votants (28% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5695
l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 98CONTRE 110ABST 8· 216 votants (37% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5707
l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 91· 159 votants (28% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5691
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 95ABST 9· 177 votants (31% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5718
l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 108ABST 2· 178 votants (31% partic.)
24 février 2026·Assemblée nationale·n°5688
l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 91ABST 8· 167 votants (29% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5634
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
adoptéPOUR 54CONTRE 33ABST 1· 88 votants (15% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5668
l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 90ABST 3· 168 votants (29% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5680
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
adoptéPOUR 101CONTRE 20ABST 52· 173 votants (30% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5635
l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 66ABST 1· 112 votants (19% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5655
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
adoptéPOUR 71CONTRE 48ABST 1· 120 votants (21% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5674
l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 84ABST 1· 143 votants (25% partic.)
23 février 2026·Assemblée nationale·n°5675
l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 88ABST 1· 156 votants (27% partic.)