Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°152
l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 109CONTRE 19ABST 54· 182 votants (32% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°131
l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 156ABST 4· 231 votants (40% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°144
l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 123ABST 2· 200 votants (35% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°138
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 130CONTRE 79· 209 votants (36% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°151
l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 98ABST 6· 180 votants (31% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°130
l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 154ABST 4· 229 votants (40% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°147
l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 118ABST 5· 196 votants (34% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°111
l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 105· 191 votants (33% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°93
l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 77ABST 2· 140 votants (24% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°117
l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 113CONTRE 113· 226 votants (39% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°101
l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 91CONTRE 87· 178 votants (31% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°86
l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 88CONTRE 109· 197 votants (34% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°121
l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 214ABST 2· 234 votants (41% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°104
le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 51ABST 37· 120 votants (21% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°95
l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 97CONTRE 95ABST 3· 195 votants (34% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°94
l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 83CONTRE 107ABST 1· 191 votants (33% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°114
l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 95CONTRE 114ABST 5· 214 votants (37% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°103
l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 84CONTRE 119ABST 1· 204 votants (35% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°115
l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 94CONTRE 107ABST 4· 205 votants (36% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°119
l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 116CONTRE 119· 235 votants (41% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°116
l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 209ABST 1· 224 votants (39% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°90
l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 100ABST 1· 188 votants (33% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°123
l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 113CONTRE 122ABST 1· 236 votants (41% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°118
l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 114CONTRE 122· 236 votants (41% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°106
l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 103· 180 votants (31% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°107
l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 84· 160 votants (28% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°122
l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 109CONTRE 95· 204 votants (35% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°109
l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 82· 158 votants (27% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°120
l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 114CONTRE 121ABST 1· 236 votants (41% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°89
l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 88ABST 1· 150 votants (26% partic.)