Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°100
l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 162CONTRE 40ABST 3· 205 votants (36% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°85
l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 109· 195 votants (34% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°108
l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 86· 155 votants (27% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°110
l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 85CONTRE 97ABST 4· 186 votants (32% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°87
l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 88CONTRE 110· 198 votants (34% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°96
l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 126· 198 votants (34% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°97
l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 127CONTRE 64· 191 votants (33% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°112
l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 193CONTRE 1ABST 8· 202 votants (35% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°92
l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 85ABST 2· 154 votants (27% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°113
l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 86· 161 votants (28% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°99
l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 173CONTRE 45ABST 3· 221 votants (38% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°91
l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 110ABST 3· 190 votants (33% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°105
l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 84ABST 3· 159 votants (28% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°88
l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 88· 166 votants (29% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°102
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 101CONTRE 112ABST 23· 236 votants (41% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°84
l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 100· 187 votants (32% partic.)
25 octobre 2024·Assemblée nationale·n°98
l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 112· 179 votants (31% partic.)
24 octobre 2024·Assemblée nationale·n°68
l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 104CONTRE 120· 224 votants (39% partic.)
24 octobre 2024·Assemblée nationale·n°54
l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 72· 117 votants (20% partic.)
24 octobre 2024·Assemblée nationale·n°67
l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 100CONTRE 126· 226 votants (39% partic.)
24 octobre 2024·Assemblée nationale·n°61
l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 128ABST 1· 209 votants (36% partic.)
24 octobre 2024·Assemblée nationale·n°66
l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 103CONTRE 124ABST 1· 228 votants (40% partic.)
24 octobre 2024·Assemblée nationale·n°55
l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 78ABST 2· 140 votants (24% partic.)
24 octobre 2024·Assemblée nationale·n°76
l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 143ABST 5· 170 votants (29% partic.)
24 octobre 2024·Assemblée nationale·n°58
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 54CONTRE 53ABST 18· 125 votants (22% partic.)
24 octobre 2024·Assemblée nationale·n°74
l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 110· 179 votants (31% partic.)
24 octobre 2024·Assemblée nationale·n°65
l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 103CONTRE 129ABST 1· 233 votants (40% partic.)
24 octobre 2024·Assemblée nationale·n°62
l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 92CONTRE 83ABST 2· 177 votants (31% partic.)
24 octobre 2024·Assemblée nationale·n°64
l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 82CONTRE 72ABST 25· 179 votants (31% partic.)
24 octobre 2024·Assemblée nationale·n°70
l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 52· 101 votants (18% partic.)