Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°157
l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 96CONTRE 78ABST 1· 175 votants (30% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°145
l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 121ABST 3· 196 votants (34% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°150
l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 153CONTRE 35ABST 3· 191 votants (33% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°161
l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 76CONTRE 72ABST 14· 162 votants (28% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°148
l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 164CONTRE 40ABST 3· 207 votants (36% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°175
l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 101CONTRE 94· 195 votants (34% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°124
l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 94CONTRE 78ABST 1· 173 votants (30% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°163
l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 103· 183 votants (32% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°156
l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 157CONTRE 2ABST 4· 163 votants (28% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°134
l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 128CONTRE 90ABST 2· 220 votants (38% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°146
l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 118ABST 6· 197 votants (34% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°153
l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 120· 180 votants (31% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°149
l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 97CONTRE 77· 174 votants (30% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°125
l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 159CONTRE 34ABST 3· 196 votants (34% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°126
l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 147· 214 votants (37% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°170
l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 92CONTRE 101ABST 1· 194 votants (34% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°139
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 168CONTRE 39ABST 7· 214 votants (37% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°165
l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 95ABST 2· 190 votants (33% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°142
l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 200CONTRE 19ABST 1· 220 votants (38% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°140
l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 126ABST 12· 212 votants (37% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°169
l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 97CONTRE 98ABST 1· 196 votants (34% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°154
l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 75ABST 4· 134 votants (23% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°171
l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 96CONTRE 99ABST 1· 196 votants (34% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°167
l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 90CONTRE 100ABST 1· 191 votants (33% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°174
l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 80CONTRE 69· 149 votants (26% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°135
l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 97CONTRE 36ABST 2· 135 votants (23% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°133
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 186CONTRE 46· 232 votants (40% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°132
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 116CONTRE 51ABST 49· 216 votants (37% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°162
l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 87CONTRE 78ABST 4· 169 votants (29% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°166
l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 98CONTRE 98· 196 votants (34% partic.)