Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
29 octobre 2024·Assemblée nationale·n°186
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 137CONTRE 89ABST 7· 233 votants (40% partic.)
29 octobre 2024·Assemblée nationale·n°184
le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 89ABST 6· 169 votants (29% partic.)
29 octobre 2024·Assemblée nationale·n°197
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 238CONTRE 0ABST 32· 270 votants (47% partic.)
29 octobre 2024·Assemblée nationale·n°189
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 144ABST 2· 233 votants (40% partic.)
29 octobre 2024·Assemblée nationale·n°193
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 125CONTRE 54ABST 6· 185 votants (32% partic.)
29 octobre 2024·Assemblée nationale·n°191
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 136ABST 8· 191 votants (33% partic.)
29 octobre 2024·Assemblée nationale·n°196
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 222CONTRE 1ABST 46· 269 votants (47% partic.)
29 octobre 2024·Assemblée nationale·n°185
l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 64ABST 60· 173 votants (30% partic.)
29 octobre 2024·Assemblée nationale·n°192
l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 138ABST 3· 194 votants (34% partic.)
28 octobre 2024·Assemblée nationale·n°181
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 181CONTRE 0ABST 25· 206 votants (36% partic.)
28 octobre 2024·Assemblée nationale·n°178
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 188CONTRE 84ABST 5· 277 votants (48% partic.)
28 octobre 2024·Assemblée nationale·n°180
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 121CONTRE 82ABST 68· 271 votants (47% partic.)
28 octobre 2024·Assemblée nationale·n°179
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 120CONTRE 91ABST 74· 285 votants (49% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°168
l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 96CONTRE 98ABST 1· 195 votants (34% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°159
l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 93CONTRE 11ABST 4· 108 votants (19% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°128
l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 155ABST 7· 233 votants (40% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°136
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 106CONTRE 54ABST 7· 167 votants (29% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°137
l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 85CONTRE 111ABST 2· 198 votants (34% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°176
l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 90CONTRE 86ABST 3· 179 votants (31% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°172
l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 75CONTRE 66· 141 votants (24% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°160
l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 49ABST 12· 114 votants (20% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°129
l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 153ABST 3· 228 votants (40% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°158
l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 97ABST 2· 151 votants (26% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°155
l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 142CONTRE 25ABST 5· 172 votants (30% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°127
l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 118CONTRE 115· 233 votants (40% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°173
l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 68ABST 1· 141 votants (24% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°177
l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 102CONTRE 86ABST 4· 192 votants (33% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°141
l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 157CONTRE 48ABST 1· 206 votants (36% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°164
l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 91CONTRE 95ABST 1· 187 votants (32% partic.)
26 octobre 2024·Assemblée nationale·n°143
l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 194CONTRE 3ABST 4· 201 votants (35% partic.)