Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°225
l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 65ABST 29· 149 votants (26% partic.)
31 octobre 2024·Assemblée nationale·n°214
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
adoptéPOUR 194CONTRE 146ABST 3· 343 votants (59% partic.)
31 octobre 2024·Assemblée nationale·n°213
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
rejetéPOUR 129CONTRE 206ABST 11· 346 votants (60% partic.)
31 octobre 2024·Assemblée nationale·n°219
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
adoptéPOUR 169CONTRE 132ABST 7· 308 votants (53% partic.)
31 octobre 2024·Assemblée nationale·n°215
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
adoptéPOUR 111CONTRE 89ABST 14· 214 votants (37% partic.)
31 octobre 2024·Assemblée nationale·n°218
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
adoptéPOUR 186CONTRE 144ABST 6· 336 votants (58% partic.)
31 octobre 2024·Assemblée nationale·n°217
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
rejetéPOUR 119CONTRE 197ABST 18· 334 votants (58% partic.)
31 octobre 2024·Assemblée nationale·n°216
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
rejetéPOUR 133CONTRE 161ABST 28· 322 votants (56% partic.)
30 octobre 2024·Assemblée nationale·n°203
l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 57ABST 21· 135 votants (23% partic.)
30 octobre 2024·Assemblée nationale·n°212
l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 67· 131 votants (23% partic.)
30 octobre 2024·Assemblée nationale·n°198
l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 82CONTRE 117ABST 1· 200 votants (35% partic.)
30 octobre 2024·Assemblée nationale·n°207
l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 122CONTRE 83· 205 votants (36% partic.)
30 octobre 2024·Assemblée nationale·n°204
l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 82· 147 votants (25% partic.)
30 octobre 2024·Assemblée nationale·n°206
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 103CONTRE 92ABST 51· 246 votants (43% partic.)
30 octobre 2024·Assemblée nationale·n°200
l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 61ABST 2· 111 votants (19% partic.)
30 octobre 2024·Assemblée nationale·n°202
l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 61CONTRE 37ABST 29· 127 votants (22% partic.)
30 octobre 2024·Assemblée nationale·n°205
l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 39ABST 59· 181 votants (31% partic.)
30 octobre 2024·Assemblée nationale·n°201
l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 53CONTRE 44ABST 27· 124 votants (21% partic.)
30 octobre 2024·Assemblée nationale·n°211
l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 70CONTRE 68ABST 3· 141 votants (24% partic.)
30 octobre 2024·Assemblée nationale·n°208
l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 71CONTRE 62· 133 votants (23% partic.)
30 octobre 2024·Assemblée nationale·n°210
l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 103CONTRE 88ABST 1· 192 votants (33% partic.)
30 octobre 2024·Assemblée nationale·n°199
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 170CONTRE 162ABST 1· 333 votants (58% partic.)
30 octobre 2024·Assemblée nationale·n°209
l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 125ABST 3· 200 votants (35% partic.)
29 octobre 2024·Assemblée nationale·n°182
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 182CONTRE 232ABST 2· 416 votants (72% partic.)
29 octobre 2024·Assemblée nationale·n°188
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 96CONTRE 142ABST 3· 241 votants (42% partic.)
29 octobre 2024·Assemblée nationale·n°190
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 139ABST 6· 224 votants (39% partic.)
29 octobre 2024·Assemblée nationale·n°187
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 172CONTRE 60ABST 9· 241 votants (42% partic.)
29 octobre 2024·Assemblée nationale·n°183
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 95CONTRE 42ABST 30· 167 votants (29% partic.)
29 octobre 2024·Assemblée nationale·n°194
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 117CONTRE 100ABST 63· 280 votants (49% partic.)
29 octobre 2024·Assemblée nationale·n°195
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 238CONTRE 8ABST 46· 292 votants (51% partic.)