Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
5 novembre 2024·Assemblée nationale·n°247
l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 168CONTRE 0· 168 votants (29% partic.)
5 novembre 2024·Assemblée nationale·n°251
l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 78ABST 16· 147 votants (25% partic.)
5 novembre 2024·Assemblée nationale·n°260
l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 149ABST 99· 334 votants (58% partic.)
5 novembre 2024·Assemblée nationale·n°256
l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 136ABST 16· 223 votants (39% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°236
l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 68CONTRE 60ABST 54· 182 votants (32% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°229
l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 71CONTRE 68ABST 3· 142 votants (25% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°224
le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 94CONTRE 22ABST 37· 153 votants (27% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°239
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 178CONTRE 76ABST 2· 256 votants (44% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°240
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 65ABST 38· 182 votants (32% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°243
l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 199CONTRE 0· 199 votants (34% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°220
l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 50CONTRE 45ABST 1· 96 votants (17% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°238
l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 182CONTRE 40ABST 1· 223 votants (39% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°242
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 126CONTRE 98ABST 68· 292 votants (51% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°244
l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 123ABST 2· 196 votants (34% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°237
l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 70CONTRE 50ABST 48· 168 votants (29% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°234
l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 87CONTRE 49ABST 61· 197 votants (34% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°241
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
adoptéPOUR 142CONTRE 100ABST 3· 245 votants (42% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°221
l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 89ABST 7· 124 votants (21% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°235
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 155CONTRE 52· 207 votants (36% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°226
l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 64ABST 31· 147 votants (25% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°233
l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 115ABST 1· 158 votants (27% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°245
l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 153CONTRE 51· 204 votants (35% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°228
l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 53ABST 3· 98 votants (17% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°232
l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 119ABST 28· 165 votants (29% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°230
le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 96CONTRE 61ABST 2· 159 votants (28% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°227
l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 69ABST 2· 150 votants (26% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°231
l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 72ABST 33· 162 votants (28% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°222
le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 50CONTRE 48ABST 6· 104 votants (18% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°246
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 85CONTRE 1ABST 9· 95 votants (16% partic.)
4 novembre 2024·Assemblée nationale·n°223
l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 57ABST 18· 121 votants (21% partic.)