Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°286
l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 157ABST 1· 244 votants (42% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°269
l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 68CONTRE 64ABST 19· 151 votants (26% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°266
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
adoptéPOUR 297CONTRE 0· 297 votants (51% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°264
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
adoptéPOUR 304CONTRE 0· 304 votants (53% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°273
l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 120ABST 1· 188 votants (33% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°280
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 170ABST 1· 235 votants (41% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°283
l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 98CONTRE 79ABST 15· 192 votants (33% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°275
le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 101ABST 3· 170 votants (29% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°267
l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 170CONTRE 58ABST 3· 231 votants (40% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°270
l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 83ABST 8· 161 votants (28% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°274
l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 62ABST 3· 126 votants (22% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°268
l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 71CONTRE 61ABST 16· 148 votants (26% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°281
l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 102CONTRE 166· 268 votants (46% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°276
le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 104ABST 5· 176 votants (31% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°265
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
adoptéPOUR 303CONTRE 0· 303 votants (53% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°288
l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 129CONTRE 47ABST 4· 180 votants (31% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°282
l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 122CONTRE 120ABST 6· 248 votants (43% partic.)
5 novembre 2024·Assemblée nationale·n°261
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 230CONTRE 78ABST 3· 311 votants (54% partic.)
5 novembre 2024·Assemblée nationale·n°249
l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 152CONTRE 2ABST 16· 170 votants (29% partic.)
5 novembre 2024·Assemblée nationale·n°258
l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 150CONTRE 147ABST 4· 301 votants (52% partic.)
5 novembre 2024·Assemblée nationale·n°263
l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 261ABST 8· 287 votants (50% partic.)
5 novembre 2024·Assemblée nationale·n°250
l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 182CONTRE 0· 182 votants (32% partic.)
5 novembre 2024·Assemblée nationale·n°259
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 139CONTRE 164ABST 2· 305 votants (53% partic.)
5 novembre 2024·Assemblée nationale·n°254
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 154CONTRE 1ABST 22· 177 votants (31% partic.)
5 novembre 2024·Assemblée nationale·n°257
l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 109CONTRE 141ABST 1· 251 votants (44% partic.)
5 novembre 2024·Assemblée nationale·n°252
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 158CONTRE 54ABST 12· 224 votants (39% partic.)
5 novembre 2024·Assemblée nationale·n°262
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 111CONTRE 136ABST 53· 300 votants (52% partic.)
5 novembre 2024·Assemblée nationale·n°248
l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 107CONTRE 0ABST 69· 176 votants (31% partic.)
5 novembre 2024·Assemblée nationale·n°253
l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 71ABST 6· 137 votants (24% partic.)
5 novembre 2024·Assemblée nationale·n°255
l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 75ABST 12· 156 votants (27% partic.)