Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°329
l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 100ABST 4· 176 votants (31% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°306
l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 89CONTRE 74ABST 3· 166 votants (29% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°301
l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 84ABST 2· 155 votants (27% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°317
l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 72ABST 8· 119 votants (21% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°328
l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 179CONTRE 0ABST 6· 185 votants (32% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°318
l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 69ABST 3· 127 votants (22% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°292
l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 80ABST 2· 149 votants (26% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°321
l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 74· 134 votants (23% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°315
l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 104· 157 votants (27% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°308
l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 94ABST 6· 160 votants (28% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°311
le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 105CONTRE 43ABST 2· 150 votants (26% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°302
l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 107ABST 5· 173 votants (30% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°322
l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 80ABST 1· 141 votants (24% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°300
l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 123CONTRE 27ABST 1· 151 votants (26% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°319
l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 60ABST 2· 120 votants (21% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°298
l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 76· 143 votants (25% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°309
l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 106ABST 5· 165 votants (29% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°293
l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 68CONTRE 61ABST 8· 137 votants (24% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°326
l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 102ABST 1· 177 votants (31% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°325
l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 110· 180 votants (31% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°316
l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 105· 155 votants (27% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°295
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 93CONTRE 50ABST 22· 165 votants (29% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°284
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 101CONTRE 140ABST 6· 247 votants (43% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°277
l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 44ABST 13· 94 votants (16% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°272
l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 96ABST 1· 173 votants (30% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°279
l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 85· 155 votants (27% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°278
l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 74CONTRE 71ABST 1· 146 votants (25% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°287
l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 167CONTRE 1ABST 19· 187 votants (32% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°285
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 89CONTRE 156ABST 2· 247 votants (43% partic.)
6 novembre 2024·Assemblée nationale·n°271
l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 93· 164 votants (28% partic.)