Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°349
l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 75CONTRE 20ABST 37· 132 votants (23% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°434
le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 65CONTRE 53ABST 20· 138 votants (24% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°402
l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 108ABST 2· 183 votants (32% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°400
l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 106ABST 2· 184 votants (32% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°365
le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 84CONTRE 97· 181 votants (31% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°433
l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 78ABST 1· 142 votants (25% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°348
l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 121CONTRE 17ABST 5· 143 votants (25% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°426
l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 72ABST 64· 164 votants (28% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°320
l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 83ABST 2· 135 votants (23% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°291
l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 92ABST 13· 168 votants (29% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°307
l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 130· 197 votants (34% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°294
l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 86CONTRE 18ABST 74· 178 votants (31% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°331
l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 103ABST 2· 171 votants (30% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°330
l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 37ABST 60· 174 votants (30% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°299
l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 43ABST 2· 63 votants (11% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°313
l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 113ABST 1· 174 votants (30% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°296
l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 145CONTRE 37ABST 9· 191 votants (33% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°314
l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 105· 166 votants (29% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°332
l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 102ABST 3· 178 votants (31% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°310
l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 76CONTRE 75ABST 4· 155 votants (27% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°327
l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 160CONTRE 21ABST 1· 182 votants (32% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°323
l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 76CONTRE 71ABST 1· 148 votants (26% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°324
l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 181CONTRE 3ABST 1· 185 votants (32% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°304
l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 99ABST 4· 155 votants (27% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°312
l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 140CONTRE 29ABST 4· 173 votants (30% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°305
l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 94ABST 3· 167 votants (29% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°290
l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 88ABST 1· 147 votants (25% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°303
l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 63CONTRE 45ABST 7· 115 votants (20% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°297
l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 92· 162 votants (28% partic.)
7 novembre 2024·Assemblée nationale·n°289
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 168CONTRE 54· 222 votants (38% partic.)