Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°417
l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 100ABST 2· 179 votants (31% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°393
l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 85ABST 1· 142 votants (25% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°362
l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 101ABST 2· 172 votants (30% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°419
l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 62ABST 5· 127 votants (22% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°407
l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 101· 180 votants (31% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°350
l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 70CONTRE 36ABST 21· 127 votants (22% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°427
l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 96ABST 3· 167 votants (29% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°343
l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 64ABST 70· 144 votants (25% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°377
l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 78ABST 2· 154 votants (27% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°398
l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 132CONTRE 2ABST 36· 170 votants (29% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°352
l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 68ABST 3· 139 votants (24% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°414
l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 99ABST 3· 178 votants (31% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°380
l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 71CONTRE 25ABST 13· 109 votants (19% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°356
l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 87ABST 1· 153 votants (27% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°364
le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 165CONTRE 15· 180 votants (31% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°367
l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 53ABST 4· 91 votants (16% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°409
l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 98ABST 5· 180 votants (31% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°437
l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 55CONTRE 45· 100 votants (17% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°412
l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 93ABST 1· 168 votants (29% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°355
l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 80· 145 votants (25% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°340
l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 124CONTRE 21· 145 votants (25% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°341
l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 71CONTRE 70ABST 1· 142 votants (25% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°420
l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 137CONTRE 3ABST 6· 146 votants (25% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°347
l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 65ABST 5· 142 votants (25% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°339
l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 68CONTRE 39ABST 30· 137 votants (24% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°389
l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 75ABST 5· 143 votants (25% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°358
l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 139CONTRE 9ABST 12· 160 votants (28% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°334
l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 86CONTRE 10ABST 33· 129 votants (22% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°401
l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 104CONTRE 77ABST 3· 184 votants (32% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°431
l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 92ABST 4· 164 votants (28% partic.)