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Scrutins parlementaires

6 490 scrutins référencés.

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8 novembre 2024·Assemblée nationale·368

l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

rejetéPOUR 57CONTRE 74ABST 1· 132 votants (23% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·430

l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

rejetéPOUR 72CONTRE 93ABST 2· 167 votants (29% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·386

l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

adoptéPOUR 145CONTRE 1· 146 votants (25% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·423

l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

rejetéPOUR 51CONTRE 74· 125 votants (22% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·369

l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

rejetéPOUR 63CONTRE 78· 141 votants (24% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·388

l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

adoptéPOUR 62CONTRE 49ABST 12· 123 votants (21% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·363

le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

rejetéPOUR 81CONTRE 99ABST 2· 182 votants (32% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·345

l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

adoptéPOUR 80CONTRE 65· 145 votants (25% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·406

l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

rejetéPOUR 79CONTRE 101ABST 2· 182 votants (32% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·396

l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

rejetéPOUR 65CONTRE 71ABST 20· 156 votants (27% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·422

l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

rejetéPOUR 48CONTRE 58· 106 votants (18% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·387

l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

adoptéPOUR 60CONTRE 29ABST 14· 103 votants (18% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·385

l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

adoptéPOUR 119CONTRE 18ABST 3· 140 votants (24% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·429

l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

rejetéPOUR 69CONTRE 93ABST 3· 165 votants (29% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·410

l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

adoptéPOUR 97CONTRE 86ABST 1· 184 votants (32% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·415

l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

rejetéPOUR 76CONTRE 97ABST 3· 176 votants (31% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·351

l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

rejetéPOUR 66CONTRE 70ABST 1· 137 votants (24% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·424

l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

rejetéPOUR 55CONTRE 75ABST 2· 132 votants (23% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·372

l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

adoptéPOUR 71CONTRE 39ABST 7· 117 votants (20% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·395

l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

adoptéPOUR 87CONTRE 62· 149 votants (26% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·357

l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

adoptéPOUR 89CONTRE 35ABST 16· 140 votants (24% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·375

l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

adoptéPOUR 75CONTRE 72ABST 3· 150 votants (26% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·432

l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

rejetéPOUR 61CONTRE 91ABST 5· 157 votants (27% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·354

l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

adoptéPOUR 49CONTRE 48· 97 votants (17% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·399

l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

adoptéPOUR 104CONTRE 73ABST 1· 178 votants (31% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·335

l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

adoptéPOUR 103CONTRE 2ABST 14· 119 votants (21% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·382

l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

rejetéPOUR 47CONTRE 81ABST 13· 141 votants (24% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·383

l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

rejetéPOUR 54CONTRE 79ABST 8· 141 votants (24% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·404

l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

rejetéPOUR 76CONTRE 105ABST 2· 183 votants (32% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·346

l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

rejetéPOUR 67CONTRE 75· 142 votants (25% partic.)