Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°390
l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 71ABST 2· 132 votants (23% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°403
l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 105ABST 1· 183 votants (32% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°381
l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 85CONTRE 20ABST 3· 108 votants (19% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°360
l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 97ABST 1· 172 votants (30% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°333
l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 55ABST 1· 108 votants (19% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°425
l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 139ABST 1· 154 votants (27% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°342
l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 77ABST 1· 149 votants (26% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°392
l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 84ABST 1· 142 votants (25% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°366
l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 99CONTRE 78ABST 5· 182 votants (32% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°435
le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 66CONTRE 63ABST 8· 137 votants (24% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°418
l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 99ABST 2· 178 votants (31% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°353
l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 69ABST 2· 140 votants (24% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°397
l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 104· 170 votants (29% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°428
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 126CONTRE 38ABST 1· 165 votants (29% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°337
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 106CONTRE 11ABST 25· 142 votants (25% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°371
l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 76CONTRE 75ABST 6· 157 votants (27% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°379
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 99CONTRE 57· 156 votants (27% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°413
l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 97ABST 2· 177 votants (31% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°336
l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 97CONTRE 15· 112 votants (19% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°384
l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 129CONTRE 12ABST 5· 146 votants (25% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°411
l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 97ABST 3· 176 votants (31% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°370
l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 135CONTRE 16ABST 1· 152 votants (26% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°436
l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 81ABST 13· 155 votants (27% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°391
l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 81ABST 1· 136 votants (24% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°378
l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 84· 156 votants (27% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°361
l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 101ABST 2· 182 votants (32% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°373
l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 126CONTRE 15ABST 16· 157 votants (27% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°374
l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 89· 155 votants (27% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°376
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 153CONTRE 1ABST 4· 158 votants (27% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°344
l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 91CONTRE 54· 145 votants (25% partic.)