Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
28 novembre 2024·Assemblée nationale·n°482
l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 146ABST 2· 206 votants (36% partic.)
28 novembre 2024·Assemblée nationale·n°479
l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 143· 219 votants (38% partic.)
28 novembre 2024·Assemblée nationale·n°460
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
rejetéPOUR 97CONTRE 230ABST 22· 349 votants (60% partic.)
28 novembre 2024·Assemblée nationale·n°464
l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 195ABST 18· 291 votants (50% partic.)
26 novembre 2024·Assemblée nationale·n°456
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
adoptéPOUR 485CONTRE 69ABST 1· 555 votants (96% partic.)
20 novembre 2024·Assemblée nationale·n°449
l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
rejetéPOUR 8CONTRE 131ABST 1· 140 votants (24% partic.)
20 novembre 2024·Assemblée nationale·n°452
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 7· 64 votants (11% partic.)
20 novembre 2024·Assemblée nationale·n°453
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
adoptéPOUR 64CONTRE 17ABST 5· 86 votants (15% partic.)
20 novembre 2024·Assemblée nationale·n°455
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
adoptéPOUR 75CONTRE 0ABST 11· 86 votants (15% partic.)
20 novembre 2024·Assemblée nationale·n°450
l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
rejetéPOUR 8CONTRE 150ABST 2· 160 votants (28% partic.)
20 novembre 2024·Assemblée nationale·n°448
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
rejetéPOUR 7CONTRE 129ABST 1· 137 votants (24% partic.)
20 novembre 2024·Assemblée nationale·n°454
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
adoptéPOUR 60CONTRE 28· 88 votants (15% partic.)
20 novembre 2024·Assemblée nationale·n°447
l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
rejetéPOUR 6CONTRE 130ABST 2· 138 votants (24% partic.)
20 novembre 2024·Assemblée nationale·n°451
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
adoptéPOUR 119CONTRE 6ABST 64· 189 votants (33% partic.)
20 novembre 2024·Assemblée nationale·n°446
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
rejetéPOUR 7CONTRE 107ABST 2· 116 votants (20% partic.)
19 novembre 2024·Assemblée nationale·n°439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
rejetéPOUR 155CONTRE 233ABST 4· 392 votants (68% partic.)
19 novembre 2024·Assemblée nationale·n°443
l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 95ABST 2· 151 votants (26% partic.)
19 novembre 2024·Assemblée nationale·n°444
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 148ABST 2· 203 votants (35% partic.)
19 novembre 2024·Assemblée nationale·n°445
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 146ABST 5· 204 votants (35% partic.)
19 novembre 2024·Assemblée nationale·n°442
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
adoptéPOUR 114CONTRE 46ABST 2· 162 votants (28% partic.)
19 novembre 2024·Assemblée nationale·n°441
l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 110· 163 votants (28% partic.)
19 novembre 2024·Assemblée nationale·n°440
l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
adoptéPOUR 132CONTRE 45· 177 votants (31% partic.)
12 novembre 2024·Assemblée nationale·n°438
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 192CONTRE 362ABST 19· 573 votants (99% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°405
l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 103ABST 1· 182 votants (32% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°408
l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 101ABST 2· 183 votants (32% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°416
l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 96ABST 3· 177 votants (31% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°394
l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 71ABST 1· 150 votants (26% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°421
l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 56ABST 1· 106 votants (18% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°338
l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 91ABST 5· 134 votants (23% partic.)
8 novembre 2024·Assemblée nationale·n°359
l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 93ABST 1· 164 votants (28% partic.)