Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3042
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 63CONTRE 26ABST 4· 93 votants (16% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3019
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 74CONTRE 0ABST 2· 76 votants (13% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3035
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 1CONTRE 103ABST 3· 107 votants (19% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3027
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 23CONTRE 71ABST 5· 99 votants (17% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3024
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 76· 100 votants (17% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3046
l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 23CONTRE 21ABST 6· 50 votants (9% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3031
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 55ABST 3· 90 votants (16% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3018
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
adoptéPOUR 112CONTRE 28ABST 2· 142 votants (25% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3025
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 6CONTRE 95· 101 votants (18% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3038
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 12ABST 2· 93 votants (16% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3028
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 17ABST 3· 99 votants (17% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3036
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 37CONTRE 29ABST 43· 109 votants (19% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3052
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
adoptéPOUR 143CONTRE 0· 143 votants (25% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3050
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 79ABST 42· 131 votants (23% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3039
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 90CONTRE 0ABST 2· 92 votants (16% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3022
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 72ABST 4· 94 votants (16% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3040
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 55ABST 1· 94 votants (16% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3048
l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 43CONTRE 25ABST 2· 70 votants (12% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3023
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 84CONTRE 2ABST 2· 88 votants (15% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3032
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 101CONTRE 0· 101 votants (18% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3026
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 18ABST 4· 99 votants (17% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3029
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 77ABST 3· 99 votants (17% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3033
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 65CONTRE 31ABST 11· 107 votants (19% partic.)
9 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2993
l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 56· 112 votants (19% partic.)
9 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2987
l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 72· 98 votants (17% partic.)
9 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2999
le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 91CONTRE 11ABST 2· 104 votants (18% partic.)
9 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2976
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 525CONTRE 2· 527 votants (91% partic.)
9 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3013
l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 63CONTRE 34ABST 3· 100 votants (17% partic.)
9 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3011
l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 104ABST 2· 134 votants (23% partic.)
9 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2975
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 354CONTRE 111ABST 62· 527 votants (91% partic.)