Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
24 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3067
l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 208ABST 5· 263 votants (46% partic.)
24 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3064
l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 213ABST 2· 266 votants (46% partic.)
24 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3079
l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 160ABST 65· 289 votants (50% partic.)
24 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3066
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 118CONTRE 112ABST 84· 314 votants (54% partic.)
24 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3063
l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 220ABST 29· 314 votants (54% partic.)
24 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3072
l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 259CONTRE 74ABST 5· 338 votants (59% partic.)
24 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3068
l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 229CONTRE 50· 279 votants (48% partic.)
24 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3075
le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 124CONTRE 160ABST 41· 325 votants (56% partic.)
24 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3070
l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 156CONTRE 178ABST 3· 337 votants (58% partic.)
23 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3061
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 155CONTRE 31ABST 5· 191 votants (33% partic.)
22 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3060
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 257CONTRE 105ABST 11· 373 votants (65% partic.)
16 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3059
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
rejetéPOUR 144CONTRE 0· 144 votants (25% partic.)
16 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3058
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
rejetéPOUR 271CONTRE 0· 271 votants (47% partic.)
15 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3057
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
adoptéPOUR 130CONTRE 0· 130 votants (23% partic.)
15 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3055
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 143CONTRE 25ABST 8· 176 votants (31% partic.)
15 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3056
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 65CONTRE 41ABST 52· 158 votants (27% partic.)
8 septembre 2025·Assemblée nationale·n°3054
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
rejetéPOUR 194CONTRE 364ABST 15· 573 votants (99% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3049
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 52· 80 votants (14% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3037
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 104CONTRE 0· 104 votants (18% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3021
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 0· 77 votants (13% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3044
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 48CONTRE 35· 83 votants (14% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3051
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 80CONTRE 3ABST 40· 123 votants (21% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3020
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 0ABST 1· 73 votants (13% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3047
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 43CONTRE 23ABST 4· 70 votants (12% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3030
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 76CONTRE 20ABST 4· 100 votants (17% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3053
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 132CONTRE 0ABST 36· 168 votants (29% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3043
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 0ABST 7· 90 votants (16% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3045
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 32ABST 1· 79 votants (14% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3041
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 8CONTRE 85ABST 6· 99 votants (17% partic.)
10 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3034
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 106CONTRE 0ABST 1· 107 votants (19% partic.)