Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
22 octobre 2024·Assemblée nationale·n°8
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 111CONTRE 132ABST 1· 244 votants (42% partic.)
22 octobre 2024·Assemblée nationale·n°20
l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 138CONTRE 56ABST 68· 262 votants (45% partic.)
22 octobre 2024·Assemblée nationale·n°13
l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 102CONTRE 128ABST 4· 234 votants (41% partic.)
22 octobre 2024·Assemblée nationale·n°6
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 144CONTRE 107· 251 votants (44% partic.)
22 octobre 2024·Assemblée nationale·n°9
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 162CONTRE 116ABST 1· 279 votants (48% partic.)
15 octobre 2024·Assemblée nationale·n°5
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
adoptéPOUR 235CONTRE 117ABST 1· 353 votants (61% partic.)
14 octobre 2024·Assemblée nationale·n°4
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
adoptéPOUR 108CONTRE 50ABST 1· 159 votants (28% partic.)
9 octobre 2024·Assemblée nationale·n°3
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
adoptéPOUR 204CONTRE 0· 204 votants (35% partic.)
9 octobre 2024·Assemblée nationale·n°2
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
adoptéPOUR 226CONTRE 0· 226 votants (39% partic.)
8 octobre 2024·Assemblée nationale·n°1
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
rejetéPOUR 197CONTRE 0· 197 votants (34% partic.)