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Polidex
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1 avril 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°6016 (légis. 17)

l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

rejeté
40 pour67 contre0 abstentions2 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 109 votants de ce scrutin (sur 109parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (40)

CONTRE (67)

NON VOTANT (2)