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Polidex
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1 avril 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5997 (légis. 17)

l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

rejeté
33 pour91 contre1 abstentions1 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 126 votants de ce scrutin (sur 126parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (33)

CONTRE (91)

ABSTENTION (1)

NON VOTANT (1)