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Polidex
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1 avril 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5991 (légis. 17)

l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

rejeté
41 pour84 contre1 abstentions1 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 127 votants de ce scrutin (sur 127parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (41)

CONTRE (84)

ABSTENTION (1)

NON VOTANT (1)