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1 avril 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5987 (légis. 17)

l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

rejeté
41 pour81 contre0 abstentions1 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 123 votants de ce scrutin (sur 123parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (41)

CONTRE (81)

NON VOTANT (1)