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Polidex
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1 avril 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5984 (légis. 17)

l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

adopté
39 pour8 contre71 abstentions2 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 120 votants de ce scrutin (sur 120parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (39)

CONTRE (8)

ABSTENTION (71)

NON VOTANT (2)