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Polidex
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1 avril 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5979 (légis. 17)

l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

rejeté
55 pour69 contre0 abstentions1 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 125 votants de ce scrutin (sur 125parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (55)

CONTRE (69)

NON VOTANT (1)