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Polidex
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1 avril 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5961 (légis. 17)

l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

adopté
77 pour10 contre1 abstentions1 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 89 votants de ce scrutin (sur 89parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (77)

CONTRE (10)

ABSTENTION (1)

NON VOTANT (1)