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Polidex
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1 avril 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5959 (légis. 17)

l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

adopté
40 pour30 contre13 abstentions2 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 85 votants de ce scrutin (sur 85parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (40)

CONTRE (30)

ABSTENTION (13)

NON VOTANT (2)