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Polidex
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31 mars 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5942 (légis. 17)

l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

adopté
78 pour33 contre0 abstentions1 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 112 votants de ce scrutin (sur 112parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (78)

CONTRE (33)

NON VOTANT (1)