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Polidex
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31 mars 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5922 (légis. 17)

l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

rejeté
56 pour59 contre0 abstentions1 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 116 votants de ce scrutin (sur 116parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (56)

CONTRE (59)

NON VOTANT (1)