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Polidex
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31 mars 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5920 (légis. 17)

l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

adopté
93 pour0 contre21 abstentions2 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 116 votants de ce scrutin (sur 116parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (93)

ABSTENTION (21)

NON VOTANT (2)