P
Polidex
L'index qui n'oublie rien
Tous les scrutins
31 mars 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5919 (légis. 17)

l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

rejeté
37 pour82 contre1 abstentions1 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 121 votants de ce scrutin (sur 121parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (37)

CONTRE (82)

ABSTENTION (1)

NON VOTANT (1)