P
Polidex
L'index qui n'oublie rien
Tous les scrutins
30 mars 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5883 (légis. 17)

l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

adopté
48 pour29 contre0 abstentions1 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 78 votants de ce scrutin (sur 78parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (48)

CONTRE (29)

NON VOTANT (1)