26 février 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5771 (légis. 17)

l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

rejeté

17 pour25 contre4 abstentions3 non-votants

Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr

📊 Polidex suit individuellement 47 votants de ce scrutin (sur 49parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

POUR (17)

CONTRE (24)

ABSTENTION (4)

NON VOTANT (2)