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Polidex
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26 février 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5768 (légis. 17)

l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

adopté
56 pour0 contre0 abstentions3 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 58 votants de ce scrutin (sur 59parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (56)

NON VOTANT (2)