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Polidex
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26 février 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5766 (légis. 17)

l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

rejeté
19 pour27 contre2 abstentions3 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 50 votants de ce scrutin (sur 51parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (19)

CONTRE (27)

ABSTENTION (2)

NON VOTANT (2)