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Polidex
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26 février 2026·Assemblée nationale·Scrutin n°5734 (légis. 17)

l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

rejeté
17 pour36 contre0 abstentions2 non-votants
Voir le scrutin officiel sur assemblee-nationale.fr
📊 Polidex suit individuellement 54 votants de ce scrutin (sur 55parlementaires au total). Les votes des autres parlementaires apparaîtront ici au fur et à mesure de l'ajout de leurs profils.

POUR (17)

CONTRE (36)

NON VOTANT (1)